Observations (5)
11/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01481
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 11 JANVIER 2002
25/02/2002
Numéro de gestion : 2000B01481
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 01.02.02 DESIGNE MR JULIEN GEORGES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REPLACEMENT DE MR JEAN CARLA
12/03/2002
Numéro de gestion : 2000B01481
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 01.03.02 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME JEAN-ALAIN REAU - 29, BD KENNEDY - 63500 ISSOIRE.
13/06/2002
Numéro de gestion : 2000B01481
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 31.05.02 MODIFICATION DU PLAN DE CESSION
30/01/2006
Numéro de gestion : 2000B01481
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 07.12.2005 PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 07/12/2005
