Observations (7)
27/09/2002
Numéro de gestion : 2000B01053
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2002
07/10/2002
Numéro de gestion : 2000B01053
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: Roger CHAMBRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: Me LEBLAY 57, rue de Lecat 76000 ROUEN (T.02.35.89.70.92) ADMINISTRATEUR Me BLERY 47, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN (T.02.35.89.09.09) AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MADAME LUQUET DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/09/2002 Date d'effet : 01/10/2002
04/04/2003
Numéro de gestion : 2000B01053
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01 JUILLET 2003
07/07/2003
Numéro de gestion : 2000B01053
Autorisation de poursuite d'activité SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 1ER SEPTEMBRE 2003
08/08/2003
Numéro de gestion : 2000B01053
Plan de redressement / cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE P N ELECTRONICS ET A DESIGNE Me BLERY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
18/11/2009
Numéro de gestion : 2000B01053
Changement d'un organe de procédure En date du 17/11/2009, le tribunal de commerce de ROUEN a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en remplacement de Me Daniel BLÉRY.
17/07/2013
Numéro de gestion : 2000B01053
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 15/07/2013, le Président du Tribunal de commerce de Rouen a nommmé : Juge commissaire : M. Francis GODDEFROY en remplacement de Mme Claude LUQUET.
