Numéro de gestion : 2001B00098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
18/11/2002
Numéro de gestion : 2001B00098
SUIVANT AGE EN DATE DU 21/10/02, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 18/11/02 PUBLICATION : L'EXPLOITANT AGRICOLE DU 22/11/02 Date d'effet : 21/10/2002
05/12/2002
Numéro de gestion : 2001B00098
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 04/12/2002, AUBRY LOIRE AUVERGNE A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 04/12/2002 Date d'effet : 04/12/2002
06/12/2002
Numéro de gestion : 2001B00098
Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE AUBRY LOIRE AUVERGNE. A NOMME CHRISTIAN NODE-LANGLOIS, PRESIDENT DE CHAMBRE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME JEAN BLETTON, VICE-PRESIDENT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A NOMME ME JEAN YVES AUBERT 1, RUE DEWETVISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME MAURICE PICARD 22, RUE CORDIER BP 107 BOURG EN BRESSE 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX COMME ADMINISTRATEUR, ET A FIXE AU 04/12/2002, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. Date d'effet : 05/12/2002
14/02/2003
Numéro de gestion : 2001B00098
Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 13/02/2003, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE AUBRY LOIRE AUVERGNE A CONFIRME CHRISTIAN NODE-LANGLOIS, PRESIDENT DE CHAMBRE, COMME JUGE-COMMISSAIRE,A NOMME ME JEAN YVES AUBERT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 MARS 2003 Date d'effet : 13/02/2003
28/01/2004
Numéro de gestion : 2001B00098
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004, MONSIEUR JACQUES SAUVAT, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN NODE-LANGLOIS JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE PARTANT. A COMPTER DU 27/01/2004 Date d'effet : 27/01/2004
09/04/2004
Numéro de gestion : 2001B00098
EN DATE DU 30/03/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 30/03/2004 Date d'effet : 30/03/2004
06/02/2006
Numéro de gestion : 2001B00098
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2006 MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN BLETTON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PARTANT. A COMPTER DU 06/02/2006 Date d'effet : 06/02/2006
