Observations (2)
Numéro de gestion : 2007D80147
Précédemment immatriculé au Greffe du Tribunal d'Instance de METZ en date du 28/07/2000 sous le n° 2000 D 330 avec début d'activité au 23/06/2000 (où aucune activité n'est conservée suite au transfert dans notre ressort - notification faite le 06/11/2007)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007D80147
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
