Observations (4)
12/09/2018
Numéro de gestion : 2011A00074
Radiation du RCS le 12/09/2018 avec effet au 30/06/2018 radiation suite à résiliation de la location gérance consentie par Edith CHAMBROUTY Veuve CONSTANTIN Acte ssp du 30/06/2018 publication la Creuse agricole et rurale du 30/08/2018 -
11/06/2012
Numéro de gestion : 2011A00074
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 21 Grande rue 23110 Evaux-les-bains à compter du 01/07/2012 Ancienne : Débit de boissons, café, jeux, vente de produits régionaux Nouvelle : Débit de boissons, café, jeux, vente de produits régionaux Débit de boissons café jeux venté de produits régionaux pizza restauration sur place et à emporter
06/12/2013
Numéro de gestion : 2011A00074
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC Adresse : 1 la Bussiere 23110 Evaux-les-bains article 1 -Une maison d'habitation sise ld La Bussières n° 1 avec appentis cour et jardin cadastrés section YD n° 106 contenance 42a 80 ca - 2ème lot - Une parcelle de terre sise ld La Bussière cadastrée section YD n° 103 contenance 23 a 90 ca - 3ème lot un batiment à usage de garage sis ld lonlevade avec jardin attenant d'une contenance de 14 a 88 ca - cadastré section ZO numéros 88- 90- 91- désignés YD 103 La Tuillerie YD 106 1 la Bussi+ère- ZO 88 les mouillères ZO 90 les mouillères ZO 91 Les Mouillères - acte au rapport de Me A. BOURVELLEC Notaire à EVAUX LES BAINS 23110 di 22.10.2013- Références cadastrales : Section Acte de ,Notaire à , en date du
Numéro de gestion : 2011A00074
SIRET : 432 532 935 00025 - NAF : 5630Z
