Observations (5)
12/11/2001
Numéro de gestion : 2000B01740
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 12/11/2001
19/11/2001
Numéro de gestion : 2000B01740
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 19/11/2001 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00626 , date de cessation des paiements le 27/01/2001 , désigne juge commissaire M. pelletier , juge commissaire suppléant M. Mulner , liquidateur Me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B01740
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
11/07/2003
Numéro de gestion : 2000B01740
MENTION D'OFFICE RECTIFICATIVE : aux termes du jugement rendu le 19 novembre 2001, le Tribunal de Commerce de PONTOISE a fixé la date de cessation des paiements au 22 août 2000 au lieu du 27 janvier 2001.
10/11/2006
Numéro de gestion : 2000B01740
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/11/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. PELLETIER , nom du liquidateur : Me CANET . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/11/2006
