Observations (8)
Numéro de gestion : 2000B80114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Numéro de gestion : 2000B80114
Observation sur le capital : (SOIT 9 147 EUROS)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
12/07/2011
Numéro de gestion : 2000B80114
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas du 12/07/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec période d' observation jusqu'au 12/01/2012 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. Mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN Fabrice 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY. Date de cessation des paiements : 12/01/2010
12/01/2012
Numéro de gestion : 2000B80114
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 10/01/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/03/2012
Numéro de gestion : 2000B80114
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUBENAS en date du 28.02.2012 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 Rue de Valgelas - 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du liquidateur précedemment désigné avec effet au 01.01.2012.
23/10/2012
Numéro de gestion : 2000B80114
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 11/09/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 30/10/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/01/2013
Numéro de gestion : 2000B80114
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 08/01/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : (selarl) MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN 7 RUE VALGELAS 07100 ANNONAY
