Observations (3)
19/11/2009
Numéro de gestion : 2007A00467
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Roger BRUNAS-CASSININ portant sur l'immeuble sis commune de Vannes 56000 Avenue Georges Pompidou 1 Place Olivier Delourme (section AM, numéro 300, pour une contenance de soixante-dix ares quatorze centiares 70 a 14 ca) reçue par Me SERRAZIN, notaire à Questembert, suivant acte reçu le 28/10/2009 en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce
Numéro de gestion : 2007A00467
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mr Roger BRUNAS-CASSININ portant sur l'immeuble sis commune de Vannes 56000 Avenue Georges Pompidou 1 Place Olivier Delourme (section AM, numéro 300, pour une contenance de soixante-dix ares quatorze centiares 70 a 14 ca) reçue par Me SERRAZIN, notaire à Questembert, suivant acte reçu le 28/10/2009 en application de l'article L 526-2 du Code de Commerce
09/05/2017
Numéro de gestion : 2007A00467
Radiation du RCS le 09/05/2017 avec effet au 31/05/2017
