Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00893
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
14/11/2007
Numéro de gestion : 2000B00893
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 12/11/2007 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2007J00444 , date de cessation des paiements le 08/11/2007 désigne Juge Commissaire M. De Beaumont , Juge Commissaire suppléant M. Cresp , Mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/05/2008 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/07/2008
Numéro de gestion : 2000B00893
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 10/07/2008 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 08/11/2008
16/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00893
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 15/01/2009 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer , maintient mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 LA SEYNE SUR MER , nom du juge commissaire : M. De Beaumont
08/09/2009
Numéro de gestion : 2000B00893
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 03/09/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03/09/2009 et a désigné Juge Commissaire M. De Beaumont , Juge Commissaire suppléant M. Cresp , Liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/05/2017
Numéro de gestion : 2000B00893
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 04/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/05/2017
