12/04/2019
Numéro de gestion : 2000D50140
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 11/04/2019
17/06/2019
Numéro de gestion : 2000D50140
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 17-06-2019 prononçant la clôture de la procédure
13/06/2013
Numéro de gestion : 2000D50140
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 7-12-2013 .
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50140
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
11/06/2012
Numéro de gestion : 2000D50140
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 07/06/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2012/89 et a désigné juge commissaire : Madame MEIER Claire, juge commissaire suppléant : Monsieur OGER Michel , mandataire judiciaire : Maître BRUCELLE François 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/12/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
14/12/2012
Numéro de gestion : 2000D50140
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 13/12/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 7-6-2013 .
14/01/2014
Numéro de gestion : 2000D50140
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 14/01/2014 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Madame Claire MEIER Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Michel OGER , Maître François BRUCELLE Mandataire judiciaire, prolonge la période d'observation jusqu'au 07/12/2013fixe la date de cessation des paiements au : 14/01/2014.
11/04/2014
Numéro de gestion : 2000D50140
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 10/04/2014 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2012/89 désigne liquidateur Maître François BRUCELLE 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, maintient Madame Claire MEIER, juge commissaire,
27/11/2014
Numéro de gestion : 2000D50140
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
