Observations (3)
10/02/2005
Numéro de gestion : 2000A50101
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE GOUZEAUCOURT 350 AV DU GAL DE GAULLE A GOUZEAUCOURT 115 AV DU GAL DE GAULLE (L'ANCIEN ETS PRINCIPAL DEVIENT ETS SECONDAIRE) Date d'effet : 20/12/2004
12/12/2006
Numéro de gestion : 2000A50101
Fermeture d'un établissement REGULARISATION :FERMETURE DE L'ETS SECONDAIRE SIS A GOUZEAUCOURT 350 AV DU GAL DE GAULLE A/C DU 29.05.2005 Date d'effet : 29/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
