Observations (3)
29/08/2019
Numéro de gestion : 2000B40057
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Judith DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 15/06/2019, Période d’observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 28/08/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
17/01/2020
Numéro de gestion : 2000B40057
Renouvellement de la période d'observation jusqu’au 28/08/2020, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 15/01/2020.
