Observations (3)
10/03/2003
Numéro de gestion : 2000D40079
Changement de gérant NOMINATION DE MR GILLES WARME DT A BAILLEUL 4 ALLEE JOHANNES VERMEER EN QUALITE DE GERANT EN REPLACEMENT DE MR PATRICK VUYLSTEKE DECEDE Date d'effet : 02/08/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/09/2010
Numéro de gestion : 2000D40079
Par jugement du 13/08/2010 le Tribunal de Grande Instance d'Hazebrouck a ouvert une procédure de liquidtion judiciaire à l'égard de la société SCI ADF, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 31/05/2010, a nommé Liquidateur Judiciaire: Maître Dominique MIQUEL, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de de l'insertion à paraître au BODACC, au liquidateur.
