Observations (7)
26/04/2002
Numéro de gestion : 2000B00325
(Divers) NOMINATION DE MR NAUD FRANCK EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR CHALOPIN MARC Date d'effet : 29/03/2002
02/04/2004
Numéro de gestion : 2000B00325
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LA FONTAINE SAINT MARTIAL FORUM DU LIMOUSIN 87220 FEYTIAT A LA LAUGERIE 87220 FEYTIAT NOMINATION DE MME HUGUET SOPHIE EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE EN REMPLACEMENT DE MR NAUD FRANCK MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL DE LA SOCIETE ANCIEN NOM : LE TROC AUTOMOBILE NOUVEAU NOM : DVA Date d'effet : 06/10/2003
28/05/2004
Numéro de gestion : 2000B00325
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 25 MAI 2004 Date d'effet : 25/05/2004
15/06/2004
Numéro de gestion : 2000B00325
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/06/2004, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR GRULIERE COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 25/05/2004 Date d'effet : 09/06/2004
21/11/2006
Numéro de gestion : 2000B00325
Mention d'office JUGEMENT / 15 NOVEMBRE 2006/ CLOTURE POUR INSUFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 15/11/2006
Numéro de gestion : 2000B00325
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/01/2007
Numéro de gestion : 2000B00325
Radiation du RCS le 05/01/2007 avec effet au 09/06/2004 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
