Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40137
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/11/2014
Numéro de gestion : 2000B40137
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18/11/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre HAUT DOUBS HOTEL (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 18/05/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 18/11/2014
03/12/2014
Numéro de gestion : 2000B40137
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 02/12/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de HAUT DOUBS HOTEL (SARL) en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX. Date d'effet : 02/12/2014
Numéro de gestion : 2000B40137
SARL unipersonnelle
21/11/2019
Numéro de gestion : 2000B40137
Par jugement en date du 19/11/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARL HAUT DOUBS HOTEL (SARL)
