Observations (4)
19/04/2007
Numéro de gestion : 2000D80055
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 22/03/2007 : NOUVEAU : TISSIER SAMUEL, GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER JEAN JOSEPH, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT NON ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER DOMINIQUE MARCEL JOSEPH, CO-GÉRANT DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ SUIVANT ACTE DE ME RUEZ, NOTAIRE EN DATE UD 12.03.2007 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 23.03.2007 date d'effet : 22/03/2007
27/04/2007
Numéro de gestion : 2000D80055
Nomination ou modification de dirigeant(s) CORRECTION DE LA FORMALITE DU 19/04/2007 N° 727 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 22/03/2007 : CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER DOMINIQUE MARCEL JOSEPH, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT CO-GÉRANT ASSOCIÉ CHANGEMENT DE QUALITE : TISSIER SAMUEL, GÉRANT ASSOCIÉ DEVIENT CO-GÉRANT ASSOCIÉ MR TISSIER JEAN CO-GERANT DEVIENT ASSOCIE NON GERANT date d'effet : 22/03/2007
02/10/2007
Numéro de gestion : 2000D80055
Nomination ou modification de dirigeant(s) MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/07/2007 : PARTANT : TISSIER JEAN JOSEPH, ASSOCIÉ SUIVANT AGE DU 07.09.2007 J.A.L. : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 04.10.2007 date d'effet : 31/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
