Observations (6)
12/03/2012
Numéro de gestion : 2000B40463
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 07/03/2012, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date d'effet : 07/03/2012
04/05/2012
Numéro de gestion : 2000B40463
Extension de la procédure En date du 02/05/2012, jugement prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL CONCEPT SOUDURE à la SCI DOMENECH ZI DE SAINTE-CROIX 84260 SARRIANS RCS AVIGNON 502 465 941
22/11/2018
Numéro de gestion : 2000B40463
Radiation du RCS le 22/11/2018 avec effet au 19/11/2018 Par jugement du 19/11/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40463
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/12/2011
Numéro de gestion : 2000B40463
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 21/12/2011, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 16/12/2011 Date d'effet : 21/12/2011
Numéro de gestion : 2000B40463
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
