Observations (7)
23/03/2017
Numéro de gestion : 2000B01119
Radiation du RCS le 23/03/2017 avec effet au 17/03/2017 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
30/11/2010
Numéro de gestion : 2000B01119
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 29/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SARL CHARPENTE OSSATURE MODERNE(SARL) ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME JEAN-FRANCOIS BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION., MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MICHEL STREBLER - 29, RUE MONTELS L'EGLISE - ZAC DU PUECH RADIER - 34970 LATTES ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 29/11/2010
04/07/2011
Numéro de gestion : 2000B01119
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 01/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 01/07/2011
19/03/2012
Numéro de gestion : 2000B01119
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL DE MONTPELLIER A PRONONCE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL CHARPENTE OSSATURE MODERNE(SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME JEAN-FRANCOIS BLANC EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012
19/04/2013
Numéro de gestion : 2000B01119
Suivant ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 11/03/2013, la Selarl FHB représentée par Me Jean-François Blanc a été désignée en remplacement de Me Jean-François Blanc dans les organes de la procédure.
06/10/2015
Numéro de gestion : 2000B01119
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 05/10/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la résolution du plan de sauvegarde et prononcé la liquidation judiciaire de SARL CHARPENTE OSSATURE MODERNE(SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : ME CHRISTINE DAUVERCHAIN - 2, RUE ST COME - 34000 MONTPELLIER ET A FIXE AU 05/10/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 05/10/2015
Numéro de gestion : 2000B01119
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 432 761 963 00011 CODE NAF : 452L LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
