Observations (3)
16/09/2002
Numéro de gestion : 2000A00253
MME GAUTHIER MARIE LINE A CONTRACTE MARIAGE AVC M.TROMAS BRUNO EN LA MAIRIE DE COUR CHEVERNY EN DATE DU 15/06/02 SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS ACTIVITE EFFECTIVEMENT EXERCEE: FABRICATION DE VETEMENTS,RETOUCHES, DECORATION,REPASSAGE,MERCERIE,CADEAUX,DIVERS,BIJOUTERIE FANTAISIE, FOURNITURES DE DECORATION INTERIEUR SEDENTAIRE ET NON SEDENTAIRE A COMPTER DU 01/10/02 Date d'effet : 01/10/2002
16/09/2002
Numéro de gestion : 2000A00253
MENTION CONJOINT COLLABORATEUR
14/11/2006
Numéro de gestion : 2000A00253
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU : 19/06/2006 ANCIEN : 19 VOIE DE JOUVENCAY - COUR CHEVERNY 41700 COUR CHEVERNY NOUVEAU : 270 CHEMIN DES BELIERS 41250 TOUR EN SOLOGNE SUPPRESSION MENTION CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 31/10/2006
