Observations (3)
19/09/2000
Numéro de gestion : 2000D50070
Historique des observations depuis le 19/09/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A2000059 le 19/09/2000 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 02/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50070
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50070
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
