Observations (6)
23/08/2012
Numéro de gestion : 2011A00194
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/03/2012 : COPY née NICOLAS Julie
08/01/2016
Numéro de gestion : 2011A00194
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE Mr COPY Norbert A NOMME DROUILLARD FABRICE COMME JUGE-COMMISSAIRE ET SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 07/01/2016 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 08/01/2016 - Date d'effet : 08/01/2016
08/03/2016
Numéro de gestion : 2011A00194
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Mr COPY Norbert A CONFIRME DROUILLARD FABRICE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME SELARL EP & ASSOCIES, prise en la personne de Maître PAGANI EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 04/03/2016 - Date d'effet : 04/03/2016
15/04/2016
Numéro de gestion : 2011A00194
Application de la liquidation judiciaire simplifiée PAR ORDONNANCE EN DATE DU 15 AVRIL 2016 ,LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CONVERTI LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Mr COPY Norbert EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE - Date d'effet : 15/04/2016
03/04/2017
Numéro de gestion : 2011A00194
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 31/03/2017 le tribunal de commerce de Quimper a clôturé les opérations de liquidation de Monsieur COPY Norbert pour insuffisance d'actif. Date d'effet : 31/03/2017
06/04/2017
Numéro de gestion : 2011A00194
Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 31/03/2017 Radiation du commerçant. Article R123-129 1 du décret du 09 mai 2007 - (Clôture pour insuffisance d'actif). Jugement du Tribunal de Commerce de Quimper en date du 31 mars 2017.
