Observations (2)
17/08/2007
Numéro de gestion : 2000B80519
ACQUISITION D'UN FONDS A COMPTER DU 01/01/2006 : ETABLISSEMENT : 21340 THURY ACTIVITE : CHAUFFAGE, CLIMATISATION, PLOMBERIE SANITAIRE ET VENTILATION ADRESSE : 21340 THURY - LE PLAIN ETABLISSEMENT ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE122 200 EUROS. PRECEDENT PROPRIETAIRE : FERNAND BERTHIOT PUBLICATION LEGALE : LE BIEN PUBLIC DU 09/08/2007 OPPOSITIONS : ME JEAN MICHEL SEGURA, NOTAIRE, 21320 POUILLY EN AUXOIS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80519
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
