Observations (9)
23/12/2009
Numéro de gestion : 2000B00617
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 23/12/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
29/03/2010
Numéro de gestion : 2000B00617
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 29/03/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
04/05/2010
Numéro de gestion : 2000B00617
: Numéro d'immatriculation au Registre des Intermédiaires en assurance : 07 027 628.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B00617
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/10/2009
Numéro de gestion : 2000B00617
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 26/10/2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/04/2008. Mandataire Judiciaire : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
28/06/2010
Numéro de gestion : 2000B00617
: Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 28/06/2010 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 4 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun
16/09/2013
Numéro de gestion : 2000B00617
Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 16/09/2013 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 15/02/2013 et a désigné Liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
03/11/2014
Numéro de gestion : 2000B00617
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
10/07/2017
Numéro de gestion : 2000B00617
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 10/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 10/07/2017
