Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80127
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 432 906 683 00011 CODE NAF :702C
23/12/2002
Numéro de gestion : 2000D80127
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS SIS MAS GRANIER - CASSAGNOLES 30350 LEDIGNAN A L'ACTIVITE DE PROPRIETE ADMINISTRA- TION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ACQUISITION ECHANGE APPORT. date d'effet : 31/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80127
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
