Observations (8)
17/07/2019
Numéro de gestion : 2000A80137
Par jugement du 16/07/2019, le tribunal de commerce d’Aubenas a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
20/12/2005
Numéro de gestion : 2000A80137
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR SCHOUN JEREMIE, PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A LIEU-DIT " FILLON " 07410 ARLEBOSC. RECU PAR M° BARNAVON, NOTAIRE A LAMASTRE (07), LE 16 NOVEMBRE 2005. EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
22/08/2006
Numéro de gestion : 2000A80137
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY DU 23.06.2006. JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER DESCOURS LIQUIDATEUR : M. FABRICE CHRETIEN,10 RUE MI-CAREME A SAINT ETIENNE (42)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80137
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
06/07/2009
Numéro de gestion : 2000A80137
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire (décret du 15/02/2008 -- 2008-146) supprimant le Tribunal de Commerce d'ANNONAY au profit du Tribunal de Commerce d'AUBENAS à compter du 01/01/2009. Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 23/06/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PRAL Régis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans l'affaire dont s'agit à effet au 01 janvier 2009.
27/09/2011
Numéro de gestion : 2000A80137
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ALLONCLE Loïc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
14/10/2011
Numéro de gestion : 2000A80137
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'AUBENAS, du 13/07/2011 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur VAN EYGEN Maurice en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
10/04/2012
Numéro de gestion : 2000A80137
Jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 28/02/2012 désignant en qualité de liquidateur judiciaire la (selarl) MJ SYNERGIE, 7 rue de Valgelas 07100 ANNONAY, prise en la personne de Maître Fabrice CHRETIEN, en remplacement du liquidateur précédemment désigné avec effet au 01/01/2012.