Observations (4)
23/10/2015
Numéro de gestion : 2000D50125
Par jugement en date du 21.10.2015 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE a ouvert une procédure de redressement judiciaire Désigne MME GRATECOS en qualité de juge commissaire et MME VALOTEAU juge commissaire suppléant Désigne ME ROUSSELOT-GEGOUE en qualité de mandataire judiciaire
03/05/2016
Numéro de gestion : 2000D50125
Par jugement en date du 27.04.2016 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE a prorogé la période d'observation pour une nouvelle période de 6 mois à compter du 21.04.2016
12/01/2017
Numéro de gestion : 2000D50125
Par jugement en date du 11.01.2017 le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE a arrêté le plan de continuation Désigne ME ROUSSELOT GEGOUE en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 années
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50125
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
