Observations (1)
11/12/2013
Numéro de gestion : 2000A00650
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur LEFRANCOIS FREDERIC , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 10 Rue Orson Welles 78910 ORVILLIERS , reçue par Maître Me VERLAY Olivier , notaire à GARANCIERES , le 29/11/2013 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé MANTES-LA-JOLIE (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
