Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D80044
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 02 octobre 2000 -No A246 - L'ECHO - LE VALENTINOIS du 16 septembre 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80044
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.