Observations (9)
04/06/2018
Numéro de gestion : 2002B00267
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 30/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 30/05/2018
21/02/2005
Numéro de gestion : 2002B00267
(Procédures collectives) Suivant jugement en date du 18/02/2005, le tribunal de commerce de Castres désigne Mr Cianni Jérôme lieudit Cabrol 81490 St-Salvy de la balme Ancien dirigeant de la société SARL Messageries tarnaises Avec pouvoir de représenter ladite société en qualité de Administrateur ad hoc À compter du 18/02/2005 Date d'effet : 18/02/2005
16/12/2002
Numéro de gestion : 2002B00267
Suivant jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 19 avril 2002 ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire de la société messageries tarnaises ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 19.04.2002. Désigné en qualité de juge commissaire Mr François Brunas et en qualité de juge commissaire suppléant Mr Gilbert Ouillac ; Nomme Me Mariotti demeurant 1 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque en qualité de représentant des créanciers ; Date d'effet : 19/04/2002
16/12/2002
Numéro de gestion : 2002B00267
Suivant jugement du tribunal de commerce de Castres en date du 05 août 2002 autorisation de la poursuite de l'activité pour une durée de deux mois ; Date d'effet : 05/08/2002
18/12/2002
Numéro de gestion : 2002B00267
(Procédures collectives) Suivant jugement du 13/12/2002 le tribunal de commerce de Castres a fait application du régime général (art 138) a confirmé juge commissaire François Brunas représentant des créanciers Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Me Savenier Jean-Jacques 10 rue croix blanche 81000 Albi Administrateur fixe au 19/04/2002 la date de la cessation des paiements, ouvre une période d'observation de 4 mois à compter du 13/12/2002 Date d'effet : 13/12/2002
23/04/2003
Numéro de gestion : 2002B00267
Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 18/04/2003, le tribunal a approuvé le plan de continuation et a désigné Me Savenier Jean-Jacques 10 rue croix blanche Albi en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 18/04/2003 Date d'effet : 18/04/2003
22/03/2004
Numéro de gestion : 2002B00267
(Procédures collectives) Par jugement en date du 19/03/2004, Monsieur Michel Alquier a été nomme en qualité de juge commissaire suppléant à compter du 19/03/2004 Date d'effet : 19/03/2004
06/09/2004
Numéro de gestion : 2002B00267
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 03/09/2004, jugement prononçant la procédure simplifiée de liquidation judiciaire résolution du plan a nommé maître Mariotti Fabrice 5 rue Mathieu Cros Valdurenque comme liquidateur. Juge commissaire Brunas jugé commissaire suppléant Alquier a fixé au 03/09/2004 la date de la cessation des paiements à compter du 03/09/2004 Date d'effet : 03/09/2004
13/10/2004
Numéro de gestion : 2002B00267
Ordonnance de Mr le juge commissaire en date du 5 octobre 2004 met fin à la mission de maître Mariotti représentant des créanciers (Iere procédure) Date d'effet : 05/10/2004
