Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40324
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/06/2017
Numéro de gestion : 2000D40324
Jugement du 12/05/2017, le TGI de CARPENTRAS, a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06/10/2016, désigne juge commissaire : Pascal CHAPART, et mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 -30972 NIMES Cedex 9 représentée par Me Bernard ROUSSEL.
Numéro de gestion : 2000D40324
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 10 003.00 FRF nouveau montant : 1 524.95 Eur
17/08/2017
Numéro de gestion : 2000D40324
Jugement du 30/06/2017, le TGI de CARPENTRAS a prononcé la poursuite d'activité.
