Observations (8)
24/04/2007
Numéro de gestion : 2002A50065
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE-COMMISSAIRE : J.F DEBATTE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MALFAISAN 43, BOULEVARD FAIDHERBE 59400 CAMBRAI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/04/2007 A COMPTER DU 23/04/2007
24/04/2007
Numéro de gestion : 2002A50065
EN DATE DU 23/04/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04.06.2007 A COMPTER DU 23/04/2007
06/06/2007
Numéro de gestion : 2002A50065
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/06/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03 SEPTEMBRE 2007 A COMPTER DU 04/06/2007 Date d'effet : 04/06/2007
05/09/2007
Numéro de gestion : 2002A50065
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/09/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.12.2007 A COMPTER DU 03/09/2007 Date d'effet : 03/09/2007
11/12/2007
Numéro de gestion : 2002A50065
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/12/2007, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03.03.2008 A COMPTER DU 10/12/2007 Date d'effet : 10/12/2007
04/03/2008
Numéro de gestion : 2002A50065
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/03/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31.03.2008 A COMPTER DU 03/03/2008 Date d'effet : 03/03/2008
01/04/2008
Numéro de gestion : 2002A50065
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 31/03/2008, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LIQUIDATEUR : MAITRE MALFAISAN Date d'effet : 31/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
