Observations (2)
12/10/2000
Numéro de gestion : 2000A00730
Observations concernant l'établissement situé 54 c hemin de la Halte 44440 Teillé : - ORIGINE: FONDS ACQUIS PAR ACHAT A MR FOUQUET DOMINIQUE, 347 842 2 54 RCS NANTES PUBLICITE : ECHO DE L'OUEST DU 6.10. 2000
19/10/2011
Numéro de gestion : 2000A00730
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur tous les biens fonciers (bâtis ou non bâtis), non affectués à un usage professionnel. reçue par Me THABARD, notaire à NANTES (44100), 1 RUE DE CON STANTINE, le 05/10/2011, Déclaration faite en appl ication des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
