12/10/2005
Numéro de gestion : 2000B00436
Autorisation de poursuite d'activité LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE LE QUATORZE OCTOBRE 2005 : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SAEM SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET TOURISTIQUES DE PUBLIER EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 20 JANVIER 2006. RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU VENDREDI 20 JANVIER 2006 A 10 HEURES. Date d'effet : 14/10/2005
03/12/2004
Numéro de gestion : 2000B00436
Modifications concernant les administrateurs représentant la Commune de PUBLIER au sein du Conseil d'Administration de la Société de Gestion des Equipements Touristiques et Sportifs de PUBLIER : Anciennes mentions : Mireille BLANC, Claire BRONDEX, Armand DECURNINGE, Martine DORIOZ, Gaston LACROIX, André LAPERROUSAZ, Marie-Jeanne PERRIER, Christian ROZ, Stéphane VIOLLAT et Marie-Hélène WOESTELANDT. Nouvelles mentions : Mireille BLANC, Claire BRONDEX, Armand DECURNINGE, Martine DORIOZ, Gaston LACROIX, André LAPERROUSAZ, Marie-Jeanne PERRIER, Christian ROZ, Catherine VIOUD, demeurant 1640 bld du Golf à PUBLIER (74500), et Marie-Hélène WOESTELANDT. Monsieur Bertrand MONDET, demeurant Les Etalons à SAINT REMY DE MAURIENNE (73660), a été nommé représentant permanent de la Caisse d'Epargne des Alpes, au sein du conseil d'administration de la société de gestion des équipements touristiques et sportifs de publier, et ce, en remplacement de Monsieur Christian PION. Date d'effet : 05/05/2004
17/02/2006
Numéro de gestion : 2000B00436
Adoption d'un plan de redressement LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON LES BAINS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE TENUE LE 17 FEVRIER 2006 : - ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEEMNT DE LA S.A.E.M. SOCIETE DE GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET TOURISTIQUES DE PUBLIER PAR LA CESSION AUX CONDITIONS DE L'OFFRE DE LA COMMUNE DE PUBLIER... DIT QUE LE TRANSFERT DE PROPRIETE EST IMMEDIAT ET LA CESSION EFFECTIVE DES L'ADOPTION DU PLAN. DIT QU'AUCUNE CESSION D'ACTIF N'EST PREVUE DANS LES DEUX ANS SUIVANT L'ADOPTION DU PLAN. DIT QUE ME ROBERT MEYNET EN SA QUALITE D'ADMINISTRATEUR PASSERA TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REGULARISATION DE CETTE CESSION DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE CE JOUR. DESIGNE ME ROBERT MEYNET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DE CE PLAN DE REDRESSEMENT, AVEC LA MISSION NOTAMMENT DE CONTROLER LA BONNE EXECUTION DES ENGAGEMENTS DU CESSIONNAIRE ET D'ASSURER LA REPARTITION DU PRIX DE CESSION AU PROFIT DES CREANCIERS. Date d'effet : 17/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00436
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/11/2010
Numéro de gestion : 2000B00436
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95, 106 D) A COMPTER DU 24/09/2010 Date d'effet : 24/09/2010
Numéro de gestion : 2000B00436
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE
Numéro de gestion : 2000B00436
A COMPTER DU 08 AOUT 2002, TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE AU CENTRE NAUTIQUE DE LA CITE DE L'EAU, 225 RUE DES TILLEULS, AMPHION, 74500 PUBLIER (ETABLISSEMENT PRINCIPAL).
