Observations (3)
01/07/2010
Numéro de gestion : 2010A00262
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à BRUZ, 6 SQUARE DE L'ILE DE GROIX reçue par Me Michel SALMON notaire à BRUZ, 28 rue Alphonse Legault le 17.05.2010 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
26/07/2010
Numéro de gestion : 2010A00262
: Transfert du principal établissement de ORVAULT, 3 ROUTE DE RENNES exploité du 02.06.2008 au 31.05.2010 à compter du 01.06.2010.
13/03/2014
Numéro de gestion : 2010A00262
Transfert de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Chantepie, 43 avenue André Bonnin à Chantepie, 12 place des Marelles, le 01.01.2013