Observations (8)
20/10/2000
Numéro de gestion : 2000B50058
Historique des observations depuis le 20/10/2000 : Publicité de constitution : Terres de Bourgogne
02/07/2001
Numéro de gestion : 2000B50058
: Dépôt le 02/07/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de JOIGNY
16/07/2001
Numéro de gestion : 2000B50058
: Jugement du 13/07/2001 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 04/01/2000) ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 02/07/2001. Juge Commissaire : M GROLLEMUND Daniel Juge Commissaire suppléant : M. CZECH Liquidateur : ME MICHEL VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY
09/04/2003
Numéro de gestion : 2000B50058
: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M BERTRAND Daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GROLLEMUND.
03/09/2003
Numéro de gestion : 2000B50058
: Jugement du 16.07.03 du Tribunal de Commerce de Joigny désignant Monsieur LAVAL Max en qualité de liquidateur amiable de la société.
24/03/2004
Numéro de gestion : 2000B50058
: Jugement du 10.03.2004 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire suppléant.
27/05/2004
Numéro de gestion : 2000B50058
: Jugement du Tribunal Commerce de JOIGNY du 26/05/2004 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50058
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
