Observations (5)
16/05/2013
Numéro de gestion : 2000B01359
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 16/05/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00302 , date de cessation des paiements le 06/05/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/11/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/11/2013
Numéro de gestion : 2000B01359
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/11/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/11/2013
31/07/2014
Numéro de gestion : 2000B01359
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 31/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Annie SOUILLARD comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice
19/12/2019
Numéro de gestion : 2000B01359
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 19/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
16/01/2020
Numéro de gestion : 2000B01359
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/01/2020 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
