Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D70188
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
03/05/2004
Numéro de gestion : 2000D70188
Augmentation du capital PAR ACTE DE ME BARNAVON, NOTAIRE A LAMASTRE EN DATE DU 20/12/03 AUGMENTATION DU CAPITAL SUITE A APPORT IMMOBILIER, LE CAPITAL EST FIXE A LA SOMME 45 891,84 EU AU LIEU DE 152.45 EU JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO- LE VALENTINOIS DU 24/01/04 DEPOT D'ACTE N° A 628 date d'effet : 20/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70188
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
