22/09/2015
Numéro de gestion : 2000B40141
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 22/09/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 22/03/2016.
22/03/2016
Numéro de gestion : 2000B40141
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 22/03/2016 renouvelant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 27/09/2016.
21/08/2018
Numéro de gestion : 2000B40141
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
20/09/2013
Numéro de gestion : 2000B40141
A compter du 13/09/2013 : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40141
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/03/2015
Numéro de gestion : 2000B40141
Jugement du tribunal de commerce de DUNKERQUE en date du 24/03/2015 ouvrant une procédure de sauvegarde. Période d'observation jusqu'au 22/09/2015. Administrateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE , demeurant 526 avenue Louis Herbeaux 59240 ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL , demeurant 257 rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX.
26/01/2016
Numéro de gestion : 2000B40141
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 26/01/2016 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Dominique MIQUEL, 257 rue Saint Julien, 59509 DOUAI CEDEX, Administrateur judiciaire : Maître Bertrand VANDYCKE 526 avenue Louis Herbeaux, 59240 DUNKERQUE avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2015
28/06/2016
Numéro de gestion : 2000B40141
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 28/06/2016 interrompant la période d'observation et prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2016. Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien, 59509 DOUAI CEDEX Maintien des fonctions de Maître Bertrand VANDYCKE, administrateur, 526 avenue Louis Herbeaux, 59240 DUNKERQUE.
29/07/2016
Numéro de gestion : 2000B40141
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 29/07/2016 arrêtant le plan de cession au profit de la société IVECO NORD SA, 2 rue de Gamand, centre régional des transports, 59810 LESQUIN - RCS Lille 353 539 380 , ou de toute personne morale qu'elle se substituerait. Prise en jouissance le 01/08/2016. Maintien de Maître Bertrand Vandycke, administrateur, en ses fonctions pour les seuls besoins de la mise en oeuvre de la présente cession.
