Observations (6)
Numéro de gestion : 2000B40408
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40408
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/08/2009
Numéro de gestion : 2000B40408
fermeture de l'ets complémentaire sis place de la fontaine VENASQUE suite à la vente du fonds de commerce à L'EURL LYSA RCS 511 299 901
10/12/2013
Numéro de gestion : 2000B40408
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 04/12/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MONTEL Geneviève Juge commissaire suppléant : STAIANO Guy Mandataire judiciaire : Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 21/10/2013 Date d'effet : 04/12/2013
20/02/2014
Numéro de gestion : 2000B40408
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 12/02/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes date de cessation des paiements : 21/10/2013 Date d'effet : 12/02/2014
21/04/2017
Numéro de gestion : 2000B40408
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 21/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 21/04/2017
