Observations (6)
16/06/2010
Numéro de gestion : 2000B50138
EN DATE DU 08/06/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/12/2010
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/01/2010
Numéro de gestion : 2000B50138
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR SAILLOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/2009 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 15/06/2010
16/02/2011
Numéro de gestion : 2000B50138
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FABIEN VOINOT- 146 RUE JEAN MERMOZ - 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
28/01/2013
Numéro de gestion : 2000B50138
EN DATE DU 22/01/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24/01/2013 - SUITE A RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE : 24/01/2013
26/08/2014
Numéro de gestion : 2000B50138
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 26/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
