Observations (2)
13/11/2000
Numéro de gestion : 2000B50165
Historique des observations depuis le 13/11/2000 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 03/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50165
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
