Observations (2)
04/03/2005
Numéro de gestion : 2000A80157
A COMPTER DU 01/01/05, MME COLLINET NEE FRIEH CATHERINE DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80157
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
