Observations (2)
23/11/2006
Numéro de gestion : 2000B80311
Modification autre -- A COMPTER DU 31/10/2006 FIN DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONCLU ENTRE LA SOCIETE "SARL G.PICCOT ET FILS" ET MR GERARD PICCOT-CREZOLLET PUIS CONCLUSION, A LA MEME DATE ET ENTRE LES DEUX INTERESSES, DE LA CESSION DU FONDS COMMERCIAL ET ARTISANAL D'ACHAT, VENTE, REPARATION, LOCATION DE MACHINES AGRICOLES ET DE MOTOCULTURES DE PLAISANCE SIS LES MAILLETS - 74 250 VUIZ EN SALLAZ. -- PAR AILLEURS ET SUITE A UNE DECISION DES ASSOCIES EN DATE DU 01/10/2006 MODIFICATION DE LA GERANCE. NOUVEAU GERANT, MR EMMANUEL PICCOT-CREZOLLET EN REMPLACEMENT DE MR GERARD PICCOT-CREZOLLET DEMISSIONNAIRE. AVIS PUBLIE DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES ECO DES PAYS DE SAVOIE DU 10/11/2006. date d'effet : 31/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80311
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
