Observations (3)
15/04/2004
Numéro de gestion : 2000B40169
Modification autre FERMETURE DU FONDS, MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 29/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2000B40169
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 433 488 079 00016 CODE NAF : 452B