Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40199
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/04/2008
Numéro de gestion : 2000B40199
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 17/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE EMAILLERIE ARTISANALE MODERNE (SARL) SOUS LE NUMERO 4166893, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Jean-Paul BOULAY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR DEPREZ, Liquidateur : ME CHAVANE DE DALMASSY - 3, PL. MEZIRARD - 28100 DREUX ET A FIXE AU 11/04/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LES CREANCES DOIVENT ETRE DECLAREES DANS LE DELAI DE 2 MOIS A COMPTER DE LA PARUTION DU JUGEMENT DOUVERTURE AU BODACC, AUPRES DE MAITRE CHAVANE DE DALMASSY, DEMEURANT 3 PLACE MESIRARD, 28100 DREUX. Date d'effet : 17/04/2008
09/02/2009
Numéro de gestion : 2000B40199
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 06/02/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Denis CHAPET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON
29/03/2011
Numéro de gestion : 2000B40199
Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 28/03/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné François ROBINET en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON Date d'effet : 28/03/2011
Numéro de gestion : 2000B40199
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR
