Observations (2)
03/02/2006
Numéro de gestion : 2000B40104
Modification autre - Transfert du siège social de Rue du Montet 01510 VIRIEU LE GRAND à "EN SAUVY" 01510 VIRIEU LE GRAND. - ACHAT DU FONDS ARTISANAL DE "PLOMBERIE, SANITAIRE, CHAUFFAGE CENTRAL, ZINGUERIE, COUVERTURE" EXPLOITE PAR M. JEAN-FRANCOIS SCIANDRA (RM 433 612 231) A VIRIEU-LE-GRAND RUE DU MONTET AU PRIX DE 60.000 EUROS. OPPOSITIONS AU FONDS VENDU. FIN DE LA LOCATION-GERANCE. LA VOIX DE L'AIN DU 27/01/2006. Date d'effet : 29/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40104
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
