Observations (4)
13/02/2001
Numéro de gestion : 2000D80076
NOMINATION DE MME BERNARD (JEANNINE) EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE RAINANS INVESTISSEMENT DEMISSIONNAIRE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 11 JANVIER 2001 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 01 FEVRIER 2001 date d'effet : 11/01/2001
16/09/2003
Numéro de gestion : 2000D80076
NOMINATION DE MR DEVILLERS MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME LE BAIL JEANNINE DEMISSIONNAIRE SUIVANT ASSEMBLEE DU 05 SEPTEMBRE 2003 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 15 SEPTEMBRE 2003 date d'effet : 05/09/2003
19/11/2003
Numéro de gestion : 2000D80076
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN SOCIETE EN NOM COLLECTIF J.A.L.: LA VOIX DU JURA FU 06.11.2003 SUIVANT ASSEMBLEE DU 31.10.2003 date d'effet : 31/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
