Observations (8)
04/12/2018
Numéro de gestion : 2000B50229
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 03/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR DANS LA PROCEDURE AS RECYCLAGE (SARL) NOUVEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL DELEZENNE & ASSOCIES prise en la personne de Maître Alexandre DELEZENNE 64, boulevard La Fayette 62100 Calais Date d'effet : 01/12/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50229
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50229
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
16/05/2014
Numéro de gestion : 2000B50229
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE AS RECYCLAGE (SARL) SOUS LE NUMERO 41014177, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître DELEZENNE Alexandre 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS, Juge Commissaire : Monsieur Paul COJEZ Juge Commissaire Suppléant : Monsieur Pierre-Yves AVOT A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/05/2014
14/11/2014
Numéro de gestion : 2000B50229
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU'AU 15/05/2015 Date d'effet : 13/11/2014
13/02/2015
Numéro de gestion : 2000B50229
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure Par jugement en date du 13/02/2015 le Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer a nommé Maître Bertrand VANDYCKE 526 avenue Louis Herbeaux 59140 Dunkerque en qualité d'administrateur avec mission d'assistance et en particulier de surveiller la destination des fonds à intervenir selon projet de protocole d'accord devant être établi par acte notarié. Date d'effet : 13/02/2015
27/03/2015
Numéro de gestion : 2000B50229
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 27/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE AS RECYCLAGE (SARL), A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître DELEZENNE Alexandre 64, Boulevard La Fayette 62100 CALAIS Date d'effet : 27/03/2015
02/01/2017
Numéro de gestion : 2000B50229
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 02/01/2017 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Dominique FLAHAUT, Juge commissaire en remplacement de Monsieur Paul COJEZ, ancien Juge. Date d'effet : 02/01/2017