Numéro de gestion : 2000B40185
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 433 711 678 00014 CODE NAF : 521B
24/06/2004
Numéro de gestion : 2000B40185
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 16.06.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE ME ROSSI 1 RUE PAPEGAUX 61200 ARGENTAN EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CHARGE DE REPRESENTER LA SARL TOUQUES TRAITEUR DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 16/06/2004
09/11/2001
Numéro de gestion : 2000B40185
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 09 NOVEMBRE 2001, LA TOUQUES TRAITEUR (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 09/11/2001
15/11/2001
Numéro de gestion : 2000B40185
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/11/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA TOUQUES TRAITEUR (SARL) ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE...........: MR JEAN LE DREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR DOMINIQUE MERLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD BP 13 14603 HONFLEUR CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/11/2001 Date d'effet : 14/11/2001
11/01/2002
Numéro de gestion : 2000B40185
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 09/01/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE TOUQUES TRAITEUR (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 09/01/2002
29/03/2002
Numéro de gestion : 2000B40185
Autorisation de poursuite d'activité EN DATE DU 27/03/2002, LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE TOUQUES TRAITEUR (SARL) POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 27/03/2002
29/04/2002
Numéro de gestion : 2000B40185
Liquidation judiciaire EN DATE DU 26/04/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TOUQUES TRAITEUR (SARL) JUGE COMMISSAIRE : MR JEAN LE DREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR DOMINIQUE MERLIN A NOMME MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD A HONFLEUR EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU AU 14/11/2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 26/04/2002
14/06/2002
Numéro de gestion : 2000B40185
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JGT DU 12.06.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MME COLETTE OTHON-LECHANOINE GERANTE PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL TOUQUES TRAITEUR DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 14.11.2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR LE DREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MERLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR Date d'effet : 12/06/2002
14/06/2002
Numéro de gestion : 2000B40185
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JGT DU 12.06.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR GROS PHILIPPE, DECLARE DIRIGEANT DE FAIT, PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL TOUQUES TRAITEUR. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 14 NOVEMBRE 2001 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR LE DREAU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR MERLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LAROPPE 100 RUE SAINT LEONARD 14600 HONFLEUR Date d'effet : 12/06/2002
19/07/2002
Numéro de gestion : 2000B40185
Liquidation judiciaire PAR JGT DU 17.07.2002 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MME COLLETTE OTHON LECHANOINE GERANTE DE LA SARL TOUQUES TRAITEUR LIQUIDATEUR : MAITRE LAROPPE 100 RUE ST LEONARD 14600 HONFLEUR MAINTIENT AU 14.11.2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 17/07/2002
19/07/2002
Numéro de gestion : 2000B40185
Liquidation judiciaire EN DATE DU 17.07.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR GROS PHILIPPE, A NOMME ME LAROPPE 100 RUE ST LEONARD EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A MAINTENU AU 14.11.2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 17/07/2002
20/02/2003
Numéro de gestion : 2000B40185
Modification autre VENTE DU FONDS SIS 69 RUE LOUVEL ET BRIERE 14800 TOUQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE TOUQUES-EPI Date d'effet : 04/02/2003
09/02/2006
Numéro de gestion : 2000B40185
Clôture PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE HONFLEUR A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL TOUQUES TRAITEUR POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 08/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40185
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
