Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80280
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80280
A compter du 30.09.2008 : Suppression partielle d'activité (anciennes activités : EXPLOITATION DE MANEGE VENTE DE BOISSONS CONFISERIE RESTAURATION PRODUITS ARTISANAUX ET PRODUITS DIVERS)
